Décret du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers

J.O. 277 du 30 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers - M. Cedelle (Jean-Pierre)

NOR : PMEA0620113D

Par décret en date du 29 novembre 2006, M. Jean-Pierre Cedelle, désigné par le ministre chargé de l'emploi, est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de Mme Martine Vignau, dont le mandat est venu à expiration.